Politique de confidentialité
Votre participation à la Plateforme HOLIVIA et votre utilisation des Services fournis par HOLIVIA et par chaque Praticien sélectionné impliquent le traitement de vos données personnelles et en particulier de données relatives à votre santé (« vos Données »). Prenez quelques minutes pour prendre connaissance de ce document, on vous explique tout !
Deux responsables de traitement
Sur la Plateforme HOLIVIA, vos données sont traitées par HOLIVIA dans le cadre des services qu'elle vous fournit.
Elles peuvent être également traitées par chaque praticien auquel vous décidez de recourir, pour les services qu'il vous fournit.
Le traitement de vos données est nécessaire pour le fonctionnement de ces services. À défaut, vous ne pourrez pas vous créer de compte personnel via la Plateforme HOLIVIA ni utiliser ces services.
La Plateforme HOLIVIA ne vous permet pas de bénéficier d'un suivi médical ou d'une prise en charge, d'une téléconsultation ou d'un télésoin. En cas de doute, veuillez consulter votre médecin habituel. La Plateforme HOLIVIA ne permet pas la prise en charge des situations d'urgence. Pour toute urgence veuillez contacter les services d'urgence en composant le 15.
Pour toute question : un délégué à la protection des données
HOLIVIA a désigné un délégué à la protection des données afin de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites au sein de la présente politique de confidentialité et d'assurer l'exercice effectif de vos droits.
Le délégué à la protection des données d'HOLIVIA est Phase 4 Avocats, DPO certifié. Pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez le joindre par mail à l'adresse suivante : dpo@holivia.fr.
Pourquoi et sur quel fondement légal vos données sont-elles traitées et qui y a accès ?
Vos Données traitées par HOLIVIA
Le tableau ci-dessous vous permet de connaître toutes les utilisations que nous faisons de vos données et la base légale de ces utilisations, c'est-à-dire ce qui nous autorise selon la loi à traiter vos données. Il identifie également si des données relatives à votre santé sont utilisées, ainsi que la liste limitative des destinataires.
| Finalité | Base légale (Art. 6 RGPD) | Traitement de données de santé ? | Destinataires des données |
|---|---|---|---|
| Gestion des comptes personnels des utilisateurs | Exécution des Conditions Générales d'Utilisation — Art. 6, 1, b RGPD | Oui : état auto-déclaratif de santé psychique globale (stress, sommeil, confiance en soi, accomplissement au travail, sens, relations, estime de soi, charge mentale) ; besoins d'accompagnement psychologique. Consentement explicite — Art. 9, 2, a RGPD. | Praticiens sélectionnés ; membres du personnel des prestataires techniques habilités (gestion technique des comptes) ; membres du personnel HOLIVIA habilités ; hébergeur. |
| Production de statistiques agrégées et anonymisées — permet à HOLIVIA d'améliorer ses services et à ses clients de suivre l'exécution du contrat et de prévenir utilement les risques psychosociaux dans leur entreprise. | Intérêt légitime — Art. 6, 1, f RGPD | Non | Membres du personnel des prestataires techniques habilités ; membres du personnel HOLIVIA habilités ; tiers financeurs (statistiques agrégées et anonymisées pour reporting mensuel). |
| Envoi d'e-mails de bienvenue et d'engagement après création de compte | Intérêt légitime : intérêt d'HOLIVIA à accompagner les utilisateurs dans l'usage de la plateforme — Art. 6, 1, f RGPD | Non | Membres du personnel des prestataires techniques habilités ; membres du personnel HOLIVIA habilités. |
Vos Données traitées par chaque Praticien sélectionné
| Finalité | Base légale (Art. 6 RGPD) | Traitement de données de santé ? | Destinataires des données |
|---|---|---|---|
| Séances de visio-consultation proposées aux utilisateurs | Consentement — Art. 6, 1, a RGPD | Oui — Consentement explicite, Art. 9, 2, a RGPD | Praticiens sélectionnés ; prestataires techniques habilités ; membres du personnel HOLIVIA habilités. |
| Gestion du service de prise de rendez-vous | Intérêt légitime des praticiens d'organiser leur agenda — Art. 6, 1, f RGPD | Oui — Consentement explicite, Art. 9, 2, a RGPD | Praticien proposant le service de prise de rendez-vous ; prestataires techniques habilités ; membres du personnel HOLIVIA habilités. |
| Gestion du paiement des Services fournis par le Praticien aux Utilisateurs Bénéficiaires | Exécution des conditions générales de vente — Art. 6, 1, b RGPD | Non | Système de paiement (Stripe). HOLIVIA n'accède pas à ces informations. |
Sachez que HOLIVIA pourra produire et diffuser publiquement des statistiques dans le respect inconditionnel de votre anonymat — données agrégées et non individualisées, dans un objectif strict de mesure statistique et sans aucune possibilité de vous identifier directement ou indirectement.
Sachez que vos données seront également susceptibles de faire l'objet d'études, recherches et évaluations présentant un intérêt public, à des fins d'amélioration des connaissances et de prise en charge des patients, et après mise en œuvre de l'ensemble des formalités requises auprès de la CNIL lorsqu'elles sont applicables. Pour chaque étude, recherche ou évaluation menée à partir de vos Données, vous serez tenu informé et vous pourrez vous y opposer.
HOLIVIA garantit que vos données ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans votre accord explicite préalable.
Focus sur votre consentement
Certains services fournis par HOLIVIA ou par les Praticiens reposent sur le recueil préalable de votre consentement. À défaut de consentement, vous ne pourrez pas accéder à ces services qu'ils soient fournis par HOLIVIA ou par les Praticiens.
Votre consentement explicite est également requis pour toute utilisation des données relatives à votre santé par HOLIVIA ou par les praticiens. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à dpo@holivia.fr. Le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement de vos données effectué avant ce retrait.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Dans le cadre des Services fournis par HOLIVIA
Vos Données sont conservées tant que vous êtes salarié d'une entreprise cliente de HOLIVIA. Lorsque vous ne figurez plus dans la liste transmise par votre employeur (ce qui marque votre départ), votre compte est désactivé et vos Données sont archivées pour une durée de trois ans. Au-delà, elles sont définitivement anonymisées pour ne conserver que des statistiques non identifiantes.
Dans le cadre des Services fournis par le(s) Praticien(s)
Vos Données sont conservées par le Praticien pendant toute la durée de la relation contractuelle qui vous lie au Praticien que vous avez sélectionné. Au-delà, vos Données sont archivées pour une durée de trois ans et, à l'issue de l'archivage, seules des Données statistiques non identifiantes sont conservées.
Vos données de paiement
Elles sont conservées uniquement pendant la transaction (achat de séance). Avec votre accord explicite (case à cocher), vos coordonnées bancaires peuvent être conservées pour simplifier de futurs paiements.
Quels sont vos droits sur vos données ?
Conformément à la Réglementation, vous êtes titulaire des droits suivants :
- Droit à l'information : obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont HOLIVIA et le(s) Praticien(s) sélectionné(s) utilisent vos données à caractère personnel et sur vos droits — la présente politique remplit ce droit.
- Droit d'accès : accéder aux données à caractère personnel dont HOLIVIA et le(s) Praticien(s) sélectionné(s) disposent sur vous, et en obtenir une copie (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive).
- Droit de rectification : exiger que vos données soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées, et/ou complétées si elles sont incomplètes.
- Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l'intérêt légitime de HOLIVIA, pour des raisons liées à votre situation particulière, à moins que HOLIVIA ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : obtenir l'effacement ou la suppression de vos données — sous réserve des obligations légales ou légitimes de conservation.
- Droit de limitation du traitement : demander que le traitement de vos données soit limité, de sorte que HOLIVIA et le(s) Praticien(s) puissent conserver ces données sans les utiliser ni les traiter.
- Droit à la portabilité : recevoir les données vous concernant que vous avez fournies, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine — uniquement pour les données fondées sur votre consentement.
- Droit de prendre des directives anticipées : définir vos directives générales relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, enregistrées auprès du DPO de HOLIVIA à dpo@holivia.fr.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : saisir www.cnil.fr pour contester les pratiques de HOLIVIA en matière de protection des données.
Lorsque le traitement de vos données requiert votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à vous justifier, par courrier électronique à dpo@holivia.fr. Le retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement émis avant ce retrait.
Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données (DPO) de HOLIVIA par courrier électronique à dpo@holivia.fr.
Sécurité des données
HOLIVIA met en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécurité des données, en particulier à l'égard de l'accès non autorisé d'un tiers.
Vos Données sont hébergées par un hébergeur certifié de données de santé au sens de l'article L 1111-8